Projet de Loi sur la Contribution des Travailleurs Étrangers + ceux qui ont le permis B en Suisse
Je propose une loi instaurant une taxe pour les travailleurs étrangers exerçant une activité professionnelle en Suisse.
Cette taxe a pour but de financer les infrastructures publiques et les services essentiels, utilisés par tous, y compris les travailleurs étrangers.
Article 1 – Qui doit payer ?

• Tous les étrangers travaillant en Suisse, qu’ils résident ou non dans le pays.
• Les Suisses et les étrangers titulaires d’un permis C ne sont pas concernés.
Article 2– Montant et prélèvement

• La taxe correspond à X % du salaire brut annuel.
• Elle est directement prélevée sur le salaire par l’employeur et versée aux autorités fiscales.
• Les indépendants doivent la déclarer et la payer eux-mêmes.
Article 3- Exemptions et réductions

• Ceux qui travaillent moins de trois mois par an en Suisse.
• Certaines professions bénéficiant d’accords spécifiques.
• Les travailleurs hautement qualifiés dans des domaines en pénurie.
• Des réductions peuvent être appliquées selon le revenu ou la situation familiale.
Article 4 – Sanctions en cas de non-paiement
• Les employeurs ou indépendants qui ne paient pas la taxe risquent une amende de X % du montant dû.
• En cas de fraude, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées, allant jusqu’à des interdictions temporaires d’exercer.
Article 5 – Entrée en vigueur
• Cette loi entrerait en vigueur le [date].1 Janvier 2027
• Les entreprises auraient X mois pour s’adapter aux nouvelles obligations.
C’est une proposition qui permettrait d’assurer un meilleur équilibre financier et de garantir que tout le monde contribue aux services publics dont il bénéficie.